Réglement intérieur
RI-SLT-01 – Version V1 – 02/2026
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il s’applique à toute personne inscrite à une action de formation organisée par SUR LE TERRAIN, pour la durée de la formation suivie, qu’elle soit réalisée :
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- En présentiel
- À distance
- En intra-entreprise
- En inter-entreprises
- En AFEST
Il définit :
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- Les règles d’hygiène et de sécurité
- Les règles de discipline
- La nature et l’échelle des sanctions applicables
Le règlement est consultable sur le site internet de l’organisme et transmis aux stagiaires avant leur inscription définitive.
2.1 Principes généraux
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle ainsi qu’à celle des autres en respectant les consignes en vigueur sur le lieu de formation.
Lorsque la formation se déroule :
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- Dans les locaux de SUR LE TERRAIN : les consignes internes s’appliquent.
- Dans les locaux d’une entreprise ou d’un partenaire : les règles de sécurité du site d’accueil s’appliquent.
Les consignes spécifiques (évacuation, accès, matériel, jauges éventuelles) doivent être strictement respectées.
2.2 Incendie
Les consignes de sécurité incendie sont affichées dans les locaux lorsque la formation se déroule en présentiel.
En cas d’alerte :
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- Les stagiaires doivent cesser immédiatement toute activité
- Suivre les instructions du formateur ou du personnel habilité
- Évacuer dans le calme
Tout témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter les secours (18 ou 112) et prévenir le formateur.
2.3 Accident
Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être signalé immédiatement au formateur ou au responsable de l’organisme.
Lorsque la formation est financée ou réalisée pour le compte d’un employeur, celui-ci est informé.
Il est formellement interdit :
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- D’introduire ou consommer des boissons alcoolisées ou substances illicites
- De se présenter en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogue
- De fumer ou vapoter dans les salles de formation
- D’enregistrer, reproduire ou diffuser les contenus pédagogiques sans autorisation écrite
- D’utiliser les supports pédagogiques à d’autres fins que la formation
4.1 Accès
Les stagiaires ne peuvent accéder aux locaux qu’aux horaires de formation, sauf autorisation expresse.
Il est interdit d’introduire des personnes étrangères à la formation.
4.2 Comportement
SUR LE TERRAIN fonde ses formations sur :
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- Le respect mutuel
- La confidentialité des échanges
- L’écoute active
- La participation constructive
Tout comportement portant atteinte au bon déroulement pédagogique pourra entraîner une sanction.
4.3 Utilisation du matériel
Le matériel mis à disposition est réservé à un usage strictement pédagogique.
Le stagiaire doit :
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- En faire un usage conforme
- Signaler toute anomalie
- Restituer le matériel en bon état
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels.
5.1 Horaires
Les horaires sont communiqués en amont.
Les stagiaires doivent respecter les heures de début et de fin de formation.
5.2 Absence, retard, départ anticipé
Toute absence ou retard doit être signalé dans les meilleurs délais.
L’organisme informe, le cas échéant :
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- Le commanditaire
- L’employeur
- Le financeur
5.3 Émargement et évaluation
Les stagiaires sont tenus :
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- De signer les feuilles d’émargement
- De participer aux évaluations prévues
Une attestation de présence peut être délivrée.
Tout manquement au présent règlement peut entraîner, selon la gravité :
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- Un rappel à l’ordre
- Un avertissement écrit
- Une exclusion temporaire
- Une exclusion définitive
Le stagiaire est informé des faits reprochés et peut présenter ses observations.
Le commanditaire et le financeur sont informés si nécessaire.
Lorsque la formation excède 500 heures :
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- Un délégué titulaire et un suppléant sont élus
- Le scrutin est organisé conformément aux dispositions réglementaires
En cas d’impossibilité, un procès-verbal de carence est établi.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive.
SAS Sur Le Terrain, 35 rue Nicolas Copernic, 13200 ARLES
Immatriculation au RCS n°991 334 004 R.C.S Tarascon
Société au capital de 1500€
N° d’agrément en cours d’obtention